Conditions d’utilisation

Conditions Générales d’Utilisation du site Internet www.c-a-ma-portee.fr

www.c-a-ma-portee.fr est un site internet de l’Association Loi 1901 non Reconnue d’Utilité Publique SSR PÉDIATRIQUE VAL PRÉ VERT, association, ayant son siège social au 929 route de Gardanne à Paris (13105), immatriculée sous le numéro de SIRET 782 419 642 00049.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation constituent les conditions d’utilisation des services du site Internet www.c-a-ma-portee.fr, conclues entre l’association SSR PÉDIATRIQUE VAL PRÉ VERT, et l’utilisateur, personne morale ou personne physique majeure et juridiquement capable d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation, inscrit sur le site internet  www.c-a-ma-portee.fr.

Nous vous prions de lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation car EN CLIQUANT SUR LE BOUTON « J’AI LU ET J’ACCEPTE LES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION » VOUS DECLAREZ QUE VOUS ACCEPTEZ SANS RESERVE D’ETRE LIE PAR L’INTEGRALITE DES STIPULATIONS DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION.

A défaut d’acceptation des présentes Conditions Générales d’Utilisation, vous ne pourrez pas poursuivre le processus d’inscription sur le site Internet www.c-a-ma-portee.fr et n’aurez pas accès à l’utilisation de ses services.

• 1. Définitions

Dans le cadre des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les termes ci-dessous auront la signification suivante :

« CGU » désigne les présentes Conditions Générales d’Utilisation du Site Internet www.c-a-ma-portee.fr régissant toutes les activités de l’Utilisateur accédant aux Services du Site Internet ; celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par l’association ;

« Compte » désigne le compte d’Utilisateur créé et requis pour accéder aux services du Site Internet www.c-a-ma-portee.fr ;

« Données Personnelles » désignent exclusivement l’ensemble des données nominatives de l’Utilisateur, obligatoires pour l’inscription au Site Internet www.c-a-ma-portee.fr ;

« Données Utilisateurs » signifie toute information et contenu déposé ou publié par l’Utilisateur sur le site Internet www.c-a-ma-portee.fr, et ce à l’exclusion des Données Personnelles ;

« Service » ou « Services » désigne l’ensemble des services mis à disposition des Utilisateurs sur le site Internet www.c-a-ma-portee.fr ;

 « Site Internet » désigne le site Internet www.c-a-ma-portee.fr ;

« Association » désigne l’Association SSR PÉDIATRIQUE VAL PRÉ VERT ;

« Utilisateur » ou « Utilisateurs » désigne toute personne morale ou personne physique majeure juridiquement capable d’accepter les présentes Conditions Générales d’Utilisation et inscrite sur le site Internet www.c-a-ma-portee.fr.

• 2. Champ d’application des Conditions Générales d’Utilisation

2.1. Le Site Internet est un réseau social mis à disposition de personnes hospitalisées qui souhaitent en devenir Utilisateur. Le Site Internet n’est accessible qu’aux personnes hospitalisées auprès d’établissements ayant souscrit aux Services du Site Internet.

2.2. Le Site Internet propose des forums de discussion dans lesquels les Utilisateurs pourront échanger sur des thèmes en lien avec leurs loisirs/passions. Chaque Utilisateur dispose également d’une messagerie personnelle lui permettant de rentrer en contact avec d’autres Utilisateurs du Site Internet.

2.3. Les hôpitaux ont la possibilité de créer leur propre profil sur le Site Internet, ce qui leur permet de diffuser de l’information sur leurs activités/actualités.

2.4. L’objet des présentes CGU est de définir les règles d’accès et d’utilisation au Site Internet et à ses Services.

2.5. Compte tenu des évolutions possibles du Site Internet et de la législation ou réglementation applicable, l’Association se réserve le droit de modifier ses CGU à tout moment. L’Association s’engage à informer l’Utilisateur des modifications des CGU par l’envoi d’un courriel à l’Utilisateur ou par l’insertion d’une bannière sur la page d’accueil du Site Internet indiquant les modifications.

• 3. Conditions d’inscription, obligations et radiation d’un Utilisateur

3.1. L’inscription sur le Site Internet est gratuite pour l’Utilisateur. Tout Utilisateur s’inscrivant sur le Site Internet doit être une personne morale ou une personne physique majeure juridiquement capable d’accepter les CGU.

3.2. Lors de l’inscription, l’Utilisateur doit communiquer les mentions obligatoires signalées par un astérisque (notamment l’adresse email, pseudonyme, sexe, tranche d’âge). Si l’Utilisateur n’indique pas ces mentions obligatoires, l’inscription ne pourra pas être prise en compte.

3.3. Dans le cadre de l’utilisation par lui des Services du Site Internet, l’Utilisateur s’engage à :

• ne pas divulguer et publier, ailleurs que sur son Compte, de Données Personnelles qui permettraient son identification (nom, numéro de téléphone, e-mail, etc.) ;
• mettre à jour son Compte avec des informations actuelles, complètes et exactes ;
• respecter les contributions et les avis des autres Utilisateurs, quel que soit leur âge, leur culture, leur sexe, leur ethnie, leur religion, et toute autre caractéristique ou préférence personnelle ;
• ne publier aucune communication commerciale et à ne pas faire de commerce sur le Site Internet, sauf autorisation préalable écrite de la Association ;
• ne pas collecter d’informations, notamment de Données Personnelles, concernant les autres Utilisateurs ;
• ne pas télécharger de virus ou autres codes malveillants sur le Site Internet ;
• ne pas accéder ou tenter d’accéder au Compte d’autres Utilisateurs ou encore usurper l’identité d’autres Utilisateurs ;
• ne pas nuire aux autres Utilisateurs, de quelque façon que ce soit ;
• ne pas tenir de discours incitateur qui serait contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs (apologie de la violence, de la drogue, de la pornographie, de l’alcool) ;
• ne pas utiliser le Site Internet dans un but illicite, illégal, malveillant ou discriminatoire ;
• ne pas entraver le bon fonctionnement du Site Internet ;
• de façon générale, à respecter les lois et règlements en vigueur sur le territoire français, applicables au Site Internet ;
• à signaler aux modérateurs toute contravention à ces différents engagements.

L’Association se réserve le droit de supprimer, éditer, déplacer toute information publiée ou stockée sur le Site Internet, ou verrouiller toute communication de l’Utilisateur, ne respectant pas les obligations de l’Utilisateur mentionnées ci-dessus.

3.4. En cas de manquement aux conditions d’inscription ou aux obligations de l’Utilisateur, l’Association se réserve le droit de refuser l’inscription ou de radier un Utilisateur à tout moment. La personne refusée à l’inscription ou l’Utilisateur radié ne pourra prétendre à une quelconque indemnité de la part de l’Association.

3.5. Pour utiliser les Services, il appartient à l’Utilisateur de vérifier qu’il dispose d’un accès Internet et d’un navigateur web version Firefox 5.0 (ou au-dessus) ou Internet Explorer version 8 (ou au-dessus). L’Utilisateur doit également s’assurer qu’il a activé l’exécution des JavaScripts et l’enregistrement des cookies. La désactivation de ces fonctions peut empêcher le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du Site Internet. L’Utilisateur est seul responsable de la compatibilité entre son équipement et le Site Internet. L’Association peut faire évoluer ces configurations techniques minimales sans préavis.

• 4. Compte, mot de passe et désactivation

4.1. L’Utilisateur crée un pseudonyme et un mot de passe qui lui permettent d’accéder, d’utiliser et de gérer son Compte. Le pseudonyme sera l’unique identifiant de l’Utilisateur.

4.2. Le pseudonyme de l’Utilisateur ne doit pas offenser l’ordre public et les bonnes mœurs, ni tromper d’autres Utilisateurs. Si l’Utilisateur enfreint ces règles, l’Association peut, à sa seule discrétion, décider de modifier son pseudonyme et en informer l’Utilisateur dans les meilleurs délais.

4.3. L’accès au Site Internet, aux Services et au Compte est conféré à titre personnel à l’Utilisateur et n’est pas transmissible. Toute transmission à un tiers, non autorisée expressément par l’Association, est une condition de radiation.

4.4. L’Utilisateur s’engage à notifier à l’Association dès qu’il aura connaissance d’une utilisation non autorisée de son mot de passe ou de son Compte, et de toute autre faille de sécurité dans l’utilisation de son Compte ou du Site Internet, ainsi qu’en cas de perte ou de vol de son pseudonyme et/ou mot de passe.

4.5. L’Utilisateur est libre de désactiver son Compte à tout moment via l’interface du Site Internet. La désactivation du Compte fait disparaître le profil de l’Utilisateur avec ses Données Personnelles mais pas ses Données Utilisateurs.

4.6. Le Compte de l’Utilisateur peut également être désactivé à l’initiative de l’Association, en cas de manquements aux présentes CGU, et/ou aux dispositions légales ou réglementaires en vigueur en France, et/ou si le comportement de l’Utilisateur porte atteinte au Site Internet. Cette désactivation sera réalisée sans préavis, ni mise en demeure, ni versement d’une quelconque indemnité. L’Utilisateur s’expose par ailleurs à des poursuites judiciaires.

• 5. Disponibilité des Services et du Site Internet

5.1. L’Association mettra en œuvre les moyens techniques permettant d’assurer un accès de qualité au Site Internet, sans obligation de résultat, en particulier en cas de dysfonctionnement du réseau, des serveurs, ou de tout autre évènement échappant à son contrôle.

5.2. L’Association pourra interrompre, suspendre temporairement et sans préavis le stockage des Données Personnelles et des Données Utilisateurs sur le Site Internet pour des raisons de sécurité et/ou de maintenance ou d’amélioration du Site Internet.

5.3. Dans la mesure du possible, l’Association avertira l’Utilisateur préalablement à toute interruption de Service. Dans tous les cas, l’Association fera ses meilleurs efforts afin que l’interruption affecte le moins possible l’Utilisateur.

5.4. L’Association ne saurait être tenue pour responsable des éventuels dommages occasionnés par ces interruptions, en ce compris les pertes de Données Utilisateurs et/ou de Données Personnelles.

5.5. En cas de problèmes techniques, l’Association met à la disposition des Utilisateurs un service utilisateur à l’adresse Internet suivante : support@c-a-ma-portee.fr.

• 6. Modération des forums

6.1. Le Site Internet met à la disposition des Utilisateurs des espaces de discussions sous forme de forums.

6.2. L’Utilisateur est seul responsable des informations et Données Utilisateurs qu’il publie sur le Site Internet.

6.3. Les Données Utilisateurs publiées par l’Utilisateur sur le Site Internet tombent dans le domaine public et sont consultables par tout Utilisateur. L’Utilisateur est informé que toutes les Données Utilisateurs peuvent subsister via des copies (notamment de sauvegarde) ou en mémoire sur d’autres sites Internet ou serveurs, et ceci indépendamment de la volonté de l’Association. Dans ces circonstances, la responsabilité de l’Association ne saurait être engagée.

6.4. Aucun contrôle préalable des messages postés sur les forums n’est assuré par l’Association. L’Association intervient par un contrôle a posteriori de sa propre initiative ou après alerte d’un Utilisateur.

6.5. Si l’Utilisateur estime qu’une publication sur le forum du Site Internet est contraire aux CGU, ou contraire à l’ordre public, aux bonnes mœurs ou à toute loi applicable sur le territoire français, il peut en avertir l’Association directement sur le Site Internet ou en adressant un courriel à l’adresse suivante support@c-a-ma-portee.fr. L’Association s’engage à examiner les demandes de modération sous trois (3) jours ouvrés et, le cas échéant, à retirer la publication contestée, sans avoir à en informer préalablement l’Utilisateur auteur de la publication contestée. Dans ces circonstances, l’auteur de la publication contestée ne saurait en aucun cas solliciter une quelconque indemnité à raison du retrait.

• 7. Données Personnelles

7.1. L’Association est particulièrement attentive au respect des obligations légales liées au respect de la vie privée des Utilisateurs et suit notamment les recommandations de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL). En vertu de la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le traitement des données à caractère personnel est effectué sous la responsabilité de l’Association et déclaré auprès de la CNIL sous le numéro d’enregistrement 1704249.

7.2. Les informations nominatives, les Données Personnelles, sont nécessaires à l’utilisation des Services, l’identification de l’Utilisateur et la facturation des Services auprès des établissements hospitaliers.

7.3. L’Association s’engage à ne pas collecter de Données Personnelles de l’Utilisateur relatives à sa santé. Aussi, tout Utilisateur qui rendrait lui-même publiques certaines informations relatives à sa santé en prendraient la responsabilité personnelle et exclusive.

7.4. L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’opposition et de rectification de ses Données Personnelles ; celui-ci peut être exercé en adressant une demande, accompagnée de la copie ou du scan d’une pièce d’identité, à l’adresse email suivante : support@c-a-ma-portee.fr ou par courrier postal à l’adresse suivante SSR PÉDIATRIQUE VAL PRÉ VERT, 929 route de Gardanne (13105). L’Association s’engage à supprimer lesdites informations dans les meilleurs délais.

7.5. L’Association s’engage à assurer la confidentialité des Données Personnelles de l’Utilisateur et à ne pas les communiquer à des tiers à des fins de prospection commerciale. En revanche, l’Association se réserve le droit de transmettre les Données Personnelles afin de satisfaire à ses seules obligations légales, ou judiciaires, ou à ses prestataires pour des raisons de maintenance et de prestations techniques.

7.6. L’Utilisateur reconnaît et accepte que des registres informatisés conservent ses Données Personnelles et Données Utilisateurs dans des systèmes informatiques de l’Association ou de ses prestataires, et ceci dans des conditions raisonnables de sécurité. L’ensemble des Données Personnelles de l’Utilisateur font l’objet d’un archivage électronique par l’Association, durant toute la durée de l’inscription de l’Utilisateur au Site Internet et sont supprimées une fois son inscription résiliée. Les Données Personnelles et Données Utilisateurs conservées seront considérées comme les éléments de preuves irréfragables de l’activité de l’Utilisateur sur le Site Internet.

• 8. Liens hypertextes

8.1. Le Site Internet peut proposer des liens hypertextes, vers des sites Internet tiers ou des sources tierces d’informations gérées par des sites Internet partenaires. L’Association ne pouvant exercer un contrôle sur ces partenaires et ces sources externes, elle ne prend aucun engagement quant à la mise à disposition et au contenu de ces sites Internet tiers et sources externes.

8.2. La création d’un lien hypertexte par l’Utilisateur depuis le Site Internet, vers un site Internet tiers ou une ressource externe au Site Internet, par l’Utilisateur est autorisée sans recours à la technologie de frame (en français « cadre », visant à permettre à une page Internet de se voir diviser en plusieurs cadres, et destinées à être transmis par l’intermédiaire du Site Internet, contenant à la fois les informations à transmettre et des champs de contrôle des données), sous réserve de respecter les droits de l’éditeur du site Internet tiers concerné, et sous la seule responsabilité de l’Utilisateur concerné.

8.3. La mise en place par l’Utilisateur de liens hypertextes vers tout ou partie du Site Internet est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Association à l’Utilisateur. L’Association est libre de sa décision concernant l’autorisation, sans avoir à s’en justifier. Dans le cas où l’Association accorderait son autorisation, celle-ci peut être révoquée librement et à tout moment par l’Association, sans obligation de justification. Dans tous les cas, à la première demande de l’Association, l’Utilisateur devra immédiatement retirer le lien hypertexte concerné.

• 9. Propriété Intellectuelle

9.1. Tous les éléments composant le Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, sont la propriété exclusive de l’Association. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie du Site Internet sur quelque support électronique que ce soit est formellement interdite, sauf autorisation écrite de l’Association.

9.2. La marque C’ A MA PORTEE ainsi que la Site Internet www.c-a-ma-portee.fr sont déposées par l’Association et en sont sa propriété exclusive.

9.3. La reproduction non autorisée de la marque ou du logo C’ A MA PORTEE et de tout ou partie du contenu du Site Internet est constitutive d’une infraction aux droits de propriété intellectuelle.

• 10. Responsabilité de l’Association

10.1. La responsabilité de l’Association ne saurait être engagée pour tous inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment en cas de :

• rupture de service ;
• intrusion extérieure ;
• présence de virus informatiques ;
• configuration informatique requise pour accéder au Site Internet non respecté par l’Utilisateur, et ce y compris si l’incompatibilité résulte en tout ou partie d’une modification, par l’Association, de la configuration minimale requise ;
• l’Utilisateur ne parvient pas à désactiver les cookies.

10.2. L’Association ne saurait être tenue pour responsable de dommages ou préjudices direct ou indirect causés par le fait de tiers (notamment par ses prestataires ou partenaires) et/ou de l’Utilisateur.

10.3. L’Association ne pourra être tenue pour responsable en cas de dommage direct ou indirect ayant pour origine une faute, des informations erronées ou frauduleuses, une défaillance ou négligence de l’Utilisateur. De même, la responsabilité de l’Association ne pourra être engagée en cas de dommage direct ou indirect causé par le non-respect par l’Utilisateur des CGU ou des mises en garde qui lui auraient été adressées par l’Association.

10.4. L’Association n´est en aucun cas responsable des dommages directs ou indirects de quelque nature que ce soit liés aux téléchargements, au contenu des Données Personnelles et des Données Utilisateurs et à leur utilisation même partielle. L’Association ne sera en aucun cas responsable du contenu ainsi que des informations divulguées par les liens hypertextes créés par l’Utilisateur.

10.5. L’Association décline toute responsabilité quant aux contenus, publicités, produits, services ou matériels disponibles sur ses services prestataires ou partenaires.

10.6. L’Association ne pourra être tenue pour responsable si l’établissement hospitalier décide d’interrompre ou de suspendre l’accès de ses patients aux Services du Site Internet.

• 11. Responsabilité de l’Utilisateur

11.1 Pour accéder aux Services, l’Utilisateur reconnaît expressément avoir pris connaissance des CGU et s’y soumettre dans le cadre de l’utilisation du Site Internet.

11.2 L’Utilisateur est seul responsable des informations qu’il fournit pour créer son Compte. La responsabilité de l’Association ne pourra en aucun cas être engagée pour tout dommage ou dysfonctionnement résultant de l’entrée par l’Utilisateur d’informations erronées ou incomplètes.

11.3. L’Utilisateur est le seul responsable de l’utilisation et de la gestion de son Compte ainsi que de son mot de passe. L’Utilisateur doit assurer la conservation de la confidentialité du mot de passe dont il est pleinement responsable. L’Association ne saurait en aucun cas être tenue pour responsable de l’utilisation illicite du mot de passe et/ou du Compte de l’Utilisateur.

11.4. Toute publication des Données Utilisateurs, Données Personnelles et de liens hypertextes sur le Site Internet est faite sous la responsabilité exclusive de l’Utilisateur. Par conséquent, l’Utilisateur garantit l’Association contre tout dommage résultant d’un recours, fondé directement ou indirectement sur les publications faites par l’Utilisateur, intenté par un tiers ou par un autre Utilisateur à l’encontre de l’Association. En cas d’action judiciaire engagée contre l’Association en raison des publications faites sous la responsabilité de l’Utilisateur, l’Utilisateur indemnisera l’Association de tout dommage subi à raison d’une telle action.

• 12. Force majeure

12.1 Sont considérés comme cas de force majeure, dégageant toute responsabilité de l’Association et/ou de ses prestataires/partenaires à l’égard de l’Utilisateur, tous faits ou circonstances irrésistibles et extérieures à l’Association et/ou à ses prestataires/partenaires, et qui ne pourront être empêchées par ces derniers, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

12.2. De convention expresse entre l’Association et l’Utilisateur, sont considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou les difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes.

• 13. Cookies

13.1 Afin d’offrir l’accès aux Services du Site Internet, l’Association utilise des cookies. Les cookies sont des fichiers texte déposés sur le disque dur de l’Internaute par le serveur du site web visité ou par un serveur tiers. Les cookies permettent à leur émetteur d’identifier le terminal dans lequel ils sont enregistrés pendant la durée de validité ou d’enregistrement des cookies concernés.

13.2. Lors de la visite du Site Internet, différents cookies sont susceptibles d’être installés sur le terminal de l’Utilisateur. L’Utilisateur est informé de l’utilisation des cookies et de la nécessité de recueillir son consentement par un bandeau informatif.

13.3. Les cookies émis par le Site Internet portent sur :

• les cookies des réseaux sociaux générés par les boutons de partage de réseaux sociaux sur lesquels le Site Internet est présent (Facebook, Twitter notamment). Le Site Internet est susceptible d’inclure des applications informatiques émanant de ces réseaux sociaux tiers, en particulier via les boutons de partage (exemple : « J’aime » sur Facebook). Ce bouton applicatif est susceptible d’identifier l’Utilisateur et de suivre sa navigation sur le Site Internet. L’Association n’est pas en mesure de contrôler les moyens mis en œuvre par les réseaux sociaux tiers, il appartient à l’Utilisateur de se référer à la politique de protection de la vie privée des réseaux sociaux tiers ;
• les cookies de mesure d’audience (analytics) de fréquentation des pages du Site Internet ;
• les cookies « identifiants de session », pour la durée d’une session ou traceurs persistants limité à quelques heures permettant au Site Internet de mémoriser les informations communiquées par l’Utilisateur ;
• les cookies d’authentification de l’Internaute permettant à l’Utilisateur d’accéder à des espaces qui lui sont réservés.

13.4. L’Utilisateur peut, à tout moment, exprimer ou modifier ses souhaits en matière de cookies. Il peut ainsi choisir de modifier les paramètres de son navigateur afin de bloquer certains types de cookies, conformément à la configuration de chaque navigateur :

– Pour Internet Explorer™ : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies,
– Pour Safari™ : http://docs.info.apple.com/article.html?path=Safari/3.0/fr/9277.html,
– Pour Chrome™ : http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647,
– Pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies,
– Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html,
etc.

13.5. L’Utilisateur peut refuser l’installation de cookies sur son terminal, ou supprimer ceux qui y sont installés, ce qui le privera d’un certain nombre de fonctionnalités qui sont nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site Internet. Dans ce cas, l’Association décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses Services résultant de l’impossibilité d’installer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement.

• 14. Cessibilité et sous-traitance

14.1. L’Association se réserve le droit de sous-traiter tout ou partie de l’exécution des Services et de la gestion du Site Internet à des prestataires répondant aux mêmes exigences de qualification, notamment en ce qui concerne les garanties et l’utilisation des Données Personnelles et Données Utilisateurs.

14.2. L’Association se réserve le droit de céder tout ou partie des Services ou du Site Internet à une autre Association répondant aux mêmes exigences de qualification, notamment en ce qui concerne les garanties et l’utilisation des Données Personnelles et Données Utilisateurs.

• 15. Dispositions diverses

15.1. La nullité d’un Article ou de ses stipulations n’entraîne pas la nullité des CGU. La ou les stipulations annulées sont réputées non écrites.

15.2. Le fait que l’Association ne se prévale pas à un moment donné de l’un quelconques des Articles des CGU ou tolère l’inexécution de façon temporaire ou permanente des obligations de l’Utilisateur ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.

15.3. Le fait pour l’Association de tolérer une inexécution ou une exécution imparfaite des présentes CGU ou, plus généralement, de tolérer tout acte, abstention ou omission de l’Utilisateur non conforme aux dispositions des présentes CGU ne saurait conférer un droit quelconque à l’Utilisateur bénéficiant de cette tolérance.

• 16. Loi applicable et attribution de compétence

16.1 En cas de litige relatif à la validité, l’interprétation, l’exécution et la résiliation des présentes CGU et, plus généralement, à l’occasion de l’utilisation du Service et/ou du Site Internet, l’Association recommande vivement à l’Utilisateur d’adresser une réclamation pour obtenir une solution amiable.

16.2. En cas de désaccord persistant, toute action judiciaire envers l’Association, ou tout litige relatif à l’utilisation du Site Internet, relèveront du droit français et de la compétence exclusive des autorités judiciaires ou tribunaux du ressort du lieu du siège social de l’Association.

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Politique de confidentialité

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